Quelle est la nomenclature d'un produit de nettoyage pour encre d'impression

Question

Il s agit de produits avec solvant

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Classification douanière Code NC retenu 3814 00 90 — Autres solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs. C’est le classement le plus probable pour un produit de nettoyage d’encre d’impression à base de solvants, dès lors qu’il s’agit d’une préparation mélange de solvants, éventuellement avec additifs destinée au nettoyage des groupes d’impression, blanchets, rouleaux, clichés ou circuits d’encrage. La position 3814 couvre précisément les solvants/diluants organiques composites; la sous-position 3814 00 90 vise les autres produits de cette position. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/regimpl/2020/725/oj/fra/pdf?utmsource=openai Raisonnement de classement Le classement se fait par application des RGI 1 et 6: on part du libellé de la position, puis de la sous-position. Ici, un nettoyant pour encre avec solvants, lorsqu’il est présenté comme préparation de nettoyage et non comme substance chimique unique, relève du chapitre 38 et plus particulièrement de la position 3814. Un règlement de classement de la Commission confirme d’ailleurs que des mélanges de solvants organiques destinés à dissoudre des revêtements relèvent de 3814 00 90, et non du chapitre 27, la position 3814 couvrant les solvants organiques composites même lorsqu’ils contiennent majoritairement des huiles de pétrole. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/reg/1987/2658/2022-01-01/fra/pdf?utmsource=openai > « Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs » eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/regimpl/2020/725/oj/fra/pdf?utmsource=openai Sous-position à retenir en pratique - 3814 00 10: si la préparation est à base d’acétate de butyle; - 3814 00 90: dans les autres cas, ce qui est le cas le plus fréquent pour les nettoyants d’encre d’impression industriels. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1783395953600&uri=CELEX%3A62025TJ0381&utmsource=openai Cas d’exclusion important Si votre “produit de nettoyage” n’est pas une préparation, mais un solvant pur ou un composé chimiquement défini présenté isolément — par exemple acétone seule, alcool isopropylique seul, acétate d’éthyle seul — il ne se classe pas en 3814, mais en chapitre 29 selon sa nature chimique. Le chapitre 38 exclut en principe les produits de constitution chimique définie présentés isolément. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=ecli%3AECLI%3AEU%3AC%3A2021%3A192&utmsource=openai Base légale Fondement principal - Règlement CEE n° 2658/87 — RGI 1 et 6 pour l’interprétation de la NC. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/reg/1987/2658/2022-01-01/fra/pdf?utmsource=openai - Position NC 3814: solvants et diluants organiques composites, préparations pour enlever peintures/vernis. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/regimpl/2020/725/oj/fra/pdf?utmsource=openai - Règlement d’exécution UE 2020/725: exemple de classement en 3814 00 90 d’un mélange de solvants organiques; exclusion de la position 2710. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/regimpl/2020/725/oj/fra/pdf?utmsource=openai Conclusion opérationnelle Réponse directe Retenez en premier choix: 3814 00 90. C’est la nomenclature adaptée pour un nettoyant d’encre d’impression à base de solvants, à condition qu’il s’agisse bien d’un mélange/préparation de nettoyage. Exception immédiate: si la formulation est à base d’acétate de butyle, orientez-vous vers 3814 00 10; si c’est un solvant pur, basculez en chapitre 29. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1783395953600&uri=CELEX%3A62025TJ0381&utmsource=openai Point de vigilance pratique Pour sécuriser l’import/export, la bonne pratique est d’aligner le classement sur: - la FDS, - la fiche technique, - la rubrique composition, - et la fonction réelle du produit nettoyant préparé vs substance pure. En cas d’enjeu douanier récurrent, un RTC/BTI reste la voie la plus sûre juridiquement. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/GA/ALL/?uri=CELEX%3A62002CJ0379&utmsource=openai Sources - eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/reg/1987/2658/2022-01-01/fra/pdf?utmsource=openai ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

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