Le HMRC a actualisé l’Appendice 21 du Customs Declaration Service, qui décrit les jeux de données requis selon les catégories de déclarations à l’importation au Royaume-Uni.
La DGDDI a publié le 2 octobre 2026 la décision administrative 26-085 sur les garanties du dédouanement, du transit et des autres procédures, d'application immédiate et abrogeant l'instruction FIN3 n°
Le département du Commerce des États-Unis a publié les résultats finaux du troisième réexamen crépusculaire accéléré de l'ordonnance de droits compensateurs visant certains sels de phosphate de
Le département du Commerce des États-Unis a conclu que la révocation des droits antidumping sur la méthionine de France, du Japon et d’Espagne entraînerait probablement la poursuite ou la réapparition
Singapour a publié une foire aux questions présentant les mises à jour de ses textes sur les biens stratégiques contrôlés, alignées sur les listes 2025 de quatre régimes multilatéraux.
Reuters rapporte que les ambassadeurs des États membres ont approuvé 1 646 nouvelles inscriptions au titre du régime de sanctions de l'Union contre la Russie.
Le Département du commerce des États-Unis a reporté au 19 octobre 2026 ses décisions d'ouverture d'enquêtes antidumping et antisubventions sur certaines boîtes en carton ondulé découpées importées de
La notice 197 du HMRC expose les règles britanniques de détention, de réception et de mouvement des produits d’accise sous suspension de droits, y compris pour l’Irlande du Nord et les échanges avec
Le département du Commerce des États-Unis a publié les résultats finaux du deuxième réexamen quinquennal accéléré de l'ordonnance antidumping visant la mélamine originaire de Chine.
Le département du Commerce des États-Unis a publié le 6 octobre 2026 les résultats finaux du réexamen administratif antidumping 2024-2025 sur certains papiers non couchés originaires du Portugal.
La Cour du commerce international des États-Unis a rejeté le 7 octobre 2026, pour la deuxième fois, l'analyse du Department of Commerce incluant des châssis vietnamiens comportant des pièces chinoises
Le HMRC a actualisé l’Appendice 21 du Customs Declaration Service, qui décrit les jeux de données requis selon les catégories de déclarations à l’importation au Royaume-Uni.
La DGDDI a publié le 2 octobre 2026 la décision administrative 26-085 sur les garanties du dédouanement, du transit et des autres procédures, d'application immédiate et abrogeant l'instruction FIN3 n°
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Singapour a publié une foire aux questions présentant les mises à jour de ses textes sur les biens stratégiques contrôlés, alignées sur les listes 2025 de quatre régimes multilatéraux.
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Le Département du commerce des États-Unis a reporté au 19 octobre 2026 ses décisions d'ouverture d'enquêtes antidumping et antisubventions sur certaines boîtes en carton ondulé découpées importées de
La notice 197 du HMRC expose les règles britanniques de détention, de réception et de mouvement des produits d’accise sous suspension de droits, y compris pour l’Irlande du Nord et les échanges avec
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Le département du Commerce des États-Unis a publié le 6 octobre 2026 les résultats finaux du réexamen administratif antidumping 2024-2025 sur certains papiers non couchés originaires du Portugal.
La Cour du commerce international des États-Unis a rejeté le 7 octobre 2026, pour la deuxième fois, l'analyse du Department of Commerce incluant des châssis vietnamiens comportant des pièces chinoises