Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence

C-183/06.

Court of Justice

RUMA GmbH contre Oberfinanzdirektion Nürnberg.

15 février 2007ECLI:EU:C:2007:110

Codes SH cités

Objet

Tarif douanier commun - Nomenclature combinée - Classement tarifaire - Position 8529 - Sous-position 8529 90 40 - Membrane de clavier pour téléphone mobile.

Résumé et dispositif

Sommaire de l'arrêt

Mots-clés

Common Customs TariffCombined NomenclatureTariff classificationHeading 8529Subheading 8529 90 40Keypad membrane for mobile telephones.

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C-183/06.

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Objet

Résumé et dispositif

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